Règlements concernant la gestion des congés
Juin 2023
À noter qu’en cas de discordance entre ce document et la convention collective de la FMRQ, la convention a préséance.
Vous avez à chaque année;
- 20 jours de vacances
- 10 jours d’études
- 7 jours de congrès
- 6 jours de maladie
Vous pouvez, à votre guise, prendre jusqu’à 3 jours d’absence (journées personnelles) par année, sans justification, dans votre banque de journée maladie. Ces journées d’absences ne peuvent pas être consécutives. Lorsque vous faites une demande d’absence pour maladie, il est dans le droit de l’établissement de vous demander une pièce justificative.
Annuellement, vous pouvez décider de reporter 10 jours de vacances, 7 jours d’études et 5 jours de congrès. Il est important, au début de l’année, d’utiliser l’onglet vacances/études/congrès reporté(e)s en premier, car vous pourriez perdre vos journées dans le cas contraire. Les journées en banque ne peuvent pas être reportées deux années de suite. Vous ne pouvez donc pas reporter 20 jours de vacances pour l’année suivante.
Sauf exception COVID, décision en suspend pour 2022-2023
Par exemple, si vous prenez 10 jours de vacances R1 et que vous reportez 10 jours l’année suivante, vous devez utiliser vous 10 jours de vacances reportés durant le R2, et en accumuler électroniquement 10 autres.
À la fin de l’année, les journées vacances et maladies supplémentaires sont monnayables, contrairement aux journées d’études et de congrès.
Vacances
La demande doit être effectuée sur le portail, au plus tard 60 jours avant la date du congé. Dans ce cas, la demande ne peut pas être refusée, sauf si l’établissement peut démontrer que votre absence entraine un préjudice à la population desservie. Si vous n’avez pas de réponse de l’établissement dans les 15 jours ouvrables suivant votre demande, le congé est réputé accepté. Si vous prenez la semaine complète en vacances, l’établissement doit vous accorder les fins de semaines entourant les vacances. Vous pouvez envoyer une demande dans les 60 jours précédant la date du congé, mais l’établissement est dans le droit de vous le refuser. De même, nous vous rappelons que le portail et la convention ne prévoit pas de demi-journée de congé. À noter que les départements d’anesthésie de l’Université de Montréal n’ont jamais, jusqu’à présent, refusé les vacances en invoquant un préjudice à la population desservie. Cependant, lorsque plusieurs résidents prennent leurs vacances en même temps lors d’un stage d’anesthésie, il est possible que l’ARC s’adresse à tous les résidents en leur demandant si certains peuvent déplacer leurs vacances sur une base volontaire.
En anesthésie, vous ne pouvez pas demander des vacances d’avance pour la période 7. Vous devez attendre d’avoir établi avec le résident coordonnateur si vous faites la garde de Noël ou du jour de l’An. De plus, lorsque vous êtes en stage d’anesthésie, les trois principaux milieux (CHUM, HMR, HSJ) offrent habituellement une semaine non clinique (souvent 2 jours fériés, une fin de semaine et 3 jours de semaine). Ainsi, soyez prudent dans l’ajout de jours supplémentaires de congé, il est de votre responsabilité de s’assurer que votre stage demeure valide, en considérant que les journées données sont des journées manquées. Dans la majorité des situations, vous ne pourrez que prendre une journée de vacances supplémentaires : 16 jours ouvrables permettent 4 jours de congés (12/16 = 75%).
Pour tous les stages, lors de la période des fêtes, tel que stipulé dans l’article 23.06, à l’occasion de Noël ou du jour de l’An, le résident a droit à 5 jours de congés consécutifs. (Ceci inclut les jours fériés et les fins de semaines).
Congrès
Les demandes de congrès doivent être effectuées 30 jours avant la date du congrès. L’établissement ne peut pas vous refuser une demande de congrès, sauf si elle est faite en retard. La convention ne prévoit pas de journée pour le déplacement, mais la direction du programme d’anesthésie ne s’oppose pas à ce qu’une journée soit demandée à cet effet. Cette modalité n’est valide que dans les stages d’anesthésie.
Étude
La demande ne nécessite plus de justifier la journée d’étude par un examen. Il n’y a pas de délai minimum pour demander une journée d’étude. Assurez-vous par contre que votre stage demeure valide et que vous n’avez pas de pont cette journée-là. De plus, une journée d’étude ne dispense pas de faire la garde.
Congés fériés
Une journée fériée peut être reprise dans l’année en cours (avant le 1er juillet) ou rémunérée (1/130e de votre salaire annuel). Chaque résident devrait avoir 13 journées fériées dans l’année. Il peut arriver, lorsque vous vous déplacez dans un autre établissement, que vous ayez accès à plus ou moins 13 journées. Si le nombre est inférieur à 13, il est de votre responsabilité de contacter votre agent payeur.
Validité des stages
Vous ne pouvez pas être absent plus de 25% des journées ouvrables du stage en cours, sinon il sera réputé comme étant invalide. Les ponts et les gardes ne sont pas considérés dans le 75% de présence. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre stage est valide, il ne faut donc pas se fier au fait que le responsable de stage a approuvé les absences en les signant. En cas de doute, discutez-en avec le responsable de stage. De même, s’il vous arrive un imprévu lors votre stage qui nécessite plus d’absences que cela est acceptable, explorez les pistes de solutions possibles avec le responsable de programme ou au besoin avec la direction de programme.
Les libérations octroyées par le programme (cours, formations, activités bien-être), de même que les pré/post-gardes sont considérées comme étant travaillées. Elles ne sont pas inclues dans le 25% d’absence.
Depuis l’an dernier, les journées d’absence dues à un isolement COVID sont réputées, selon l’université, comme n’étant pas des journées travaillées. Il va donc du milieu d’évaluer avec vous si l’exposition au stage a été suffisante pour acquérir les connaissances nécessaires. Cela signifie que vous pourriez devoir reprendre des journées d’absences ou un stage complet si votre isolement s’est ajouté à une période de vacances.
Exemple de nombre de jours d’absences permis :
Stage de 4 semaines :
-
- 20 jours ouvrables
- 25% x 20 jours = 5 jours ouvrables d’absence
Stage de 8 semaines
-
- 40 jours ouvrables
- 25% x 40 jours = 10 jours ouvrables d’absence
Stage de 12 semaines :
-
- 60 jours ouvrables
- 25% x 60 = 15 jours ouvrables d’absence
Stage de 4 semaines et 1 journée fériée :
-
- 19 jours ouvrables
- 25% x 19 jours = 4.75 jours ouvrables (qui est arrondi à 5 jours ouvrables)
Consensus : vous pouvez prendre une semaine de congé EN PLUS de la journée fériée. Si celle-ci est dans votre semaine de vacances, vous pouvez ne prendre que 4 jours dans la banque de congés.
Ce scénario est reproductible dans les stages de 2 fériés en 2 mois etc…
Stage de 4 semaines et 2 journées fériées :
-
- 18 jours ouvrables
- 25% x 18 jours = 4.5 jours ouvrables (ce qui est arrondi à 4 jours ouvrables)
En toute situation, vous pouvez calculer la durée de votre stage et faire la multiplication. Il faut cependant noter que pour être considérée comme une journée d’absence permise, le résultat doit être SUPÉRIEUR à 0.5.
Situations particulières
Les cours de sciences de base du programme sont réputés comme étant des périodes travaillées et qui ne sont pas retirées de votre banque d’absence pour la validité. Cependant, vous ne pouvez pas prendre une demi-journée de congé en matinée, la libération pour le cours débute à 13h. La présence au cours est obligatoire, sauf si vous être en mois de nuit ou en vacances. Ces absences doivent tout de même être justifiées auprès du secrétariat. Si vous désirez être exemptés de tâche clinique durant cette journée (et par le même fait, de cours), vous devez prendre la journée en congé. Ainsi, si votre absence est non justifiée, vous serez considérés automatiquement en congé.
Secrétariat; anne-marie.belanger.hsj@ssss.gouv.qc.ca
Lien pour voir les absences; à ajouter
Les libérations pour étude accordées aux R4 et au R5 sont une situation un peu particulière. Si vous désirez prendre la semaine complète en congé, le programme vous demande de prendre la journée du mardi/mercredi habituellement libérée dans votre banque de congé également.
Pour vous aider, vous pouvez compter les 4 journées de libération pour étude comme une journée d’absence de stage, pour calculer la validité du stage.
Par exemple, j’ai mes libérations pour étude le mardi :
Stage de 4 semaines sans férié, où je veux prendre une semaine de vacances :
Je dois prendre 5 jours dans ma banque. J’ai tout de même droit à mes libérations pour étude le mardi les 3 semaines restantes.
Stage de 4 semaines sans férié, où je ne veux pas prendre de semaine de vacances
J’ai mes libérations le mardi pour étudier. De manière supplémentaire, je peux prendre 4 jours d’absence pour étudier ou assister à des congrès.
Stage de 4 semaine avec un férié, où je ne veux pas prendre de semaine de vacances :
19 jours ouvrables x 25% = 4.75 jours (5 jours ouvrables d’absence)
J’ai le droit aux mêmes libérations que s’il n’y avait pas férié dans la période
Stage de 4 semaines avec deux fériés:
18 jours ouvrables x 25 % = 4.5 jours (4 jours ouvrables d’absence)
En plus des deux fériés, je peux prendre trois jours d’absence. Je maintiens mes libérations le mardi pour l’étude.